Conditions générales d'utilisation

Atelier Kreizenn est une plateforme web, accessible à l’adresse www.kreizenn-archi.com le « Site » exploitée par Atelier Kreizenn, société par actions simplifiée au capital de 500.00 €, ayant son siège social situé 801 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 992702530 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR22992702530.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation le « Contrat » est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

Le site kreizenn-archi.com présente les activités et les métiers de la société. Son but est de mettre au point un service électronique d’informations. L’utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Définitions et règles d’interprétation

1. Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

• « Client » désigne tout Utilisateur, personne physique et consommateur au sens du droit de la consommation, souscrivant aux Services de la société Atelier Kreizenn;
• « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
• « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
• « Service(s) » désigne le ou les services proposés par Atelier Kreizenn ;
• « Site » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
• « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

2. Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

1. l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
2. le terme « ou » n’est pas exclusif ;
3. la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
4. le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
5. toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
6. toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé.
   

Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur la société Atelier Kreizenn.

Email : contact@kreizenn-archi.com

Respect des droits de propriété et des marques

Tous les éléments que vous voyez, entendez ou lisez sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la loi sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, altérer ou transmettre le site ou l'un de ses éléments tels que textes, images ou sons sans l'autorisation écrite préalable de l'Atelier Kreizenn.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de l'Atelier Kreizenn ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de l'Atelier Kreizenn, titulaire des droits sur la marque ou le logo figurant sur le site. Atelier Kreizenn se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Respect de l'image

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété de l'Atelier Kreizenn ou sont utilisées par Atelier Kreizenn avec l'accord des ayants droit. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de l'Atelier Kreizenn. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation du droit d'auteur, du droit à l'image, du droit des personnes ou de toute autre réglementation applicable en matière de communication ou de publicité.

Avertissement général

Atelier Kreizenn ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris les dommages ou les virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou d'autres biens. Bien que l'Atelier Kreizenn s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations exactes publiées sur le site, Atelier Kreizenn ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission.

Ni Atelier Kreizenn ni aucune autre partie impliquée dans le site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect ou autre pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

Liens vers d’autres sites

Atelier Kreizenn fournit des liens depuis son site vers d'autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site de l'Atelier Kreizenn. Atelier Kreizenn n'édite ni ne contrôle ces sites. Les liens vers d'autres sites ne constituent pas une approbation ou un partenariat entre Atelier Kreizenn et ces sites. Atelier Kreizenn n'est pas responsable du contenu, des produits, de la publicité ou de tout autre matériel ou service présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés et non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Respect de la réglementation

Le site est mis en place par Atelier Kreizenn dont le siège social est en France. Le site est soumis à la réglementation française.

Accès au site

Atelier Kreizenn se réserve le droit pour n'importe quelle raison et à sa seule discrétion de résilier, modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Modification des conditions

Atelier Kreizenn se réserve le droit de modifier ou, plus généralement, d'actualiser ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.

Utilisation des données personnelles

1. Loi informatique et Libertés

Les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter sont exclusivement destinées à nos services Marketing et Relations Clients pour vous permettre de bénéficier des services offerts par le site. Certaines de vos informations personnelles peuvent être transférées à des tiers, à moins que vous ne nous ayez informés de votre droit d'opposition de la manière décrite ci-dessous.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, numéro d'adhérent le cas échéant, adresse et e-mail :

• par mail : contact@kreizenn-archi.com
• par courrier à : Atelier Kreizenn, 801 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE

2. Utilisation des coordonnées téléphoniques

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévue à l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas faire l'objet d'un démarchage téléphonique par Atelier Kreizenn ou l'un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit sur la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à les utiliser pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.

3. Publicité par courrier électronique

Seuls les internautes qui se sont inscrits à la newsletter de kreizenn-archi.fr recevront des e-mails promotionnels. Votre adresse e-mail est nécessaire pour recevoir cette newsletter. A la fin de chaque e-mail, vous avez la possibilité de vous désabonner de cette newsletter en cliquant simplement dessus.

4. Les cookies

Pour gérer l’intégrité de votre connexion, nous utilisons un cookie de session. Il s’autodétruit et n’enregistre aucune information sur votre ordinateur.